Conditions générales du contrat de dépôt-vente.

-Le dépositaire peut se réserver le droit d'accepter, de refuser ou d'annuler tout dépôt. Dans ce cas, il appartient au déposant de venir retirer sans délai ses articles déposés.

-Le déposant peut retirer son dépôt à tout moment (cependant, le dépositaire peut exiger une durée minimum de dépôt.)

-Le déposant est responsable de la qualité de l'article mis en vente. En cas de vice caché, il devra rembourser ou au moins dédommager l'acheteur ou le dépositaire.

-Il incombe au déposant de se tenir au courant du sort de son dépôt.

-Le déposant n'a aucun frais, ni caution a payer. Seuls les frais de transport sont à sa charge.

-Le prix à payer au déposant est fixé conjointement par le déposant et le dépositaire. Son montant figure sur la fiche de dépôt sous la mention"Prix net à payer au déposant".

-A défaut d'être retiré, l'article reste acquis au dépositaire en contrepartie de ses frais et la fiche de dépôt correspondante est conservée aux archives.

-En cas d'incident sur un article mis en dépôt (vol, casse, incendie...) le dépositaire rembourse le déposant du montant indiqué sur la fiche de dépôt à la mention "Prix net à payer au déposant".

-Le dépositaire s'engage à régler les pièces vendues sans délais, à la fin du mois courant au plus tard.

-Le dépositaire s'engage à rendre les pièces vendues non-vendues en parfait état.

-Le dépositaire s'engage à ce que les pièces soient effectivement exposées.

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